L’IPC entreprend la mise en service d'un Entrepôt de Données de Santé (EDS). Cet EDS dénommé OSCAR (Oncology Science for Care, Analysis, and Research) a pour but de soutenir la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine du diagnostic et du traitement des pathologies cancéreuses.Un entrepôt de données de santé regroupe des informations de santé des patients en vue de leur réutilisation pour des projets de recherche.A cette fin, l’IPC met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de vos données personnelles et en conformité avec les exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Institut Paoli-Calmettes
Origine des données
L’IPC, en tant qu’établissement de santé privé d’intérêt collectif, est doté d’une mission d’intérêt public. Conformément à l’Article L.6161-1-1 du Code de la santé publique, l’IPC est habilité à assurer un service public hospitalier.En effet, l’Institut Paoli-Calmettes a pour missions :- La prévention et le dépistage du cancer ;- La prise en charge des patients sur le plan diagnostique et clinique sur la totalité de leur parcours et selon les modes de prise en charge adaptés (hospitalisation conventionnelle, hôpital de jour, hospitalisation à domicile) ;- La recherche sur l’ensemble des aspects diagnostiques et thérapeutiques de la pathologie cancéreuse ;- L’enseignement et la formation continue en cancérologie.L’Institut utilise alors comme base légale la mission d’intérêt public pour fonder son traitement de données pour l’EDS dès lors que cette démarche s’inscrit dans ses missions.
Patients majeurs de l'Institut Paoli-Calmettes, ayant été pris en charge dans le cadre du traitement d'une pathologie cancéreuse.
- Partenaires académiques (universités, centre hospitaliers,...)
- Partenaires industriels (Start-Ups, Laboratoires,...)
- Personnel médical ou chercheurs internes impliqués dans le cadre de la recherche
- Services opérationnels et transversaux internes (administrateurs, ingénieur informatique,...)
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante. En ce sens, les données seront conservées dans l'entrepôt pendant 20 ans à compter de la dernière mise à jour du dossier médical.Par ailleurs, les données issues de projets de recherche ne pourront être conservées que jusqu'à la publication des résultats de la recherche et conformément à la Méthodologie de Référence 004 (MR-004).Cette durée de conservation des données n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions de l'article 6-5 de la loi Informatique et Libertés.Vos données font, à la fin de ce délai, l'objet d'une suppression