Objectives
Evaluations économiques et qualitatives du programme « Article 51 colectomie » pour des patients du CLB
Data controller
Directeur Général
Categories of data used
Données d’identification (sans donnée nominative) / Données de santé / Données médico-administratives
Origine de données utilisées
Soins
Centre Léon Bérard (Lyon)
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Population subject to research or data processing
Environ 100 patients
Legal basis
Recherche scientifique menée dans l’intérêt légitime de lutte contre le cancer (articles 6.1.f et 9.2.j du Règlement (UE) n° 2016/679)
Internal and external data recipients
Colectomie : portée conjointement par la DGOS, l’Assurance Maladie et l’ANAP
Une double évaluation est assurée :
- Par l’assurance maladie au titre de tous les articles 51 – Les autorisations nécessaires ont été obtenues auprès de la CNIL par l’assurance maladie
- Par un évaluateur métier qui est variable suivant l’article 51
Research start date
19/09/2022
Data retention period
2 ans
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